La question légale des radios sur internet

Internet-Radio-Adaptor-CVT-i2001C’est bien connu, il existe un cadre juridique complet réglementant la manière dont les radios et les télévisions opèrent dans chaque pays. En France, il s’agit du C.S.A. (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). Cette instance a pour rôle d’attribuer les autorisations de diffusion aux différentes radios, et de s’assurer qu’elles respectent les normes mises en place par les lois en vigueur.

Loin d’être un organisme superflu, ces autorités de régulations contribuent à protéger les populations et le bon fonctionnement de ces radios au niveau national. A titre de comparaison, le CSA joue le même rôle pour les radios et télévisions, que l’ARJEL (L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) joue pour les casinos en ligne. Ainsi, tout comme l’ARJEL s’assure qu’aucun site ou applications de jeux d’argent en ligne de contreviennent aux autorisations qui leurs sont données. Ainsi, chaque fois que vous consultez une application ou site de Casino roulette qui dispose de l’accréditation de l’ARJEL, vous aurez la garantie d’avoir affaire à un interlocuteur sérieux.

Bien que les radios sur internet n’exploitent pas les ondes assignées par le CSA, elle régule néanmoins leur bon fonctionnement. Elle pourra donc émettre des sanctions vis-à-vis des stations sur internet qui ne fonctionnent pas suivant les limites qui leur ont été reconnues. Ces limites sont déterminées dans une convention conclue entre la radio sur internet et le CSA. Elle porte entre autres sur le quota d’œuvres musicales d’expression française qui devra être diffusé sur la chaîne en question, et bien d’autres aspects.

Au nombre des sanctions que peut infliger le CSA, on retient l’interdiction de diffuser, les amendes financières, le retrait d’autorisation, etc. Autant de mesures qui visent à rendre la diffusion plus difficile, car il est parfois impossible d’y mettre un terme définitif de manière efficace. Tout comme les radios pirates prospéraient par le passé, le concept a refait surface sur internet.

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